1. Généralités

La société Swarm France, en sa qualité de responsable du traitement, attache la plus grande importance au respect et à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur les finalités et les modalités de traitement des données que vous pouvez fournir par le biais de notre site web, accessible depuis l’adresse http://www.swarm-france.com (ci-après « le Site »), ou par le biais de l’application Salesforce de notre partenaire ENI (ci-après « l’application »).
Ce document vous présente également vos droits concernant ces données que nous détenons à votre sujet. Pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-après.
La société Swarm France sera désignée par la suite en tant que nous ou notre.

1.1. Identité du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées via le Site et l’Application susmentionnés est : La société Swarm France, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 15 Avenue du Mont Alban, 06300 NICE, immatriculée au RCS de Nice numéro SIREN (889 564 449), représentée par M. Guillaume GIRARD, Président et M. Augustin BOLLAERT, Directeur général. Le délégué à la protection des données est Monsieur Augustin BOLLAERT : augustin.bollaert@swarm-france.com

1.2. Autorités de contrôle compétentes

L’autorité de contrôle compétente est :

  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL); 3 place de Fontenoy 75007 PARIS, tél : +33153732222

1.3. Nous contacter

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse postale précédemment indiquée, ou par email à l’adresse suivante :

  • augustin.bollaert@swarm-france.com
  1. Données collectées

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

2.1. A quel moment recueillons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse e-mail ou encore son numéro de téléphone.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles lorsque :

  • vous remplissez le formulaire contact sur le site web
  • vous souhaitez vous inscrire et devenir notre partenaire
  • vous contactez directement notre service client, par téléphone, email, courrier postal ou via notre chat en ligne.

Nous pouvons également recevoir des informations de la part de tiers, en l’occurrence nos partenaires lorsque vous souscrivez un contrat chez l’un d’eux par notre intermédiaire et via l’application (pour nous confirmer par exemple la prise en compte et validation dudit contrat).
La collecte de vos données par nos services conditionne la conclusion de contrats auprès de nos partenaires. Vous avez le droit de refuser de renseigner les informations qui vous sont demandées. Toutefois, cela risque de compromettre le traitement de vos demandes relatives aux services offerts.

2.2. Les données que vous nous transmettez directement

Les données personnelles que nous collectons sont principalement les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous initiez une demande de contact, une souscription sur l’application ou par téléphone. 

Ces données incluent :

  • Les données nécessaires à votre inscription en tant que partenaire (Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, RIB, Kbis, Pièce d’identité)

2.3. Les données que vous nous transmettez indirectement

Lorsque vous réalisez une souscription, par notre intermédiaire, d’un contrat auprès de l’un de nos partenaires, ce partenaire peut partager avec nous des informations relatives au contrat en question. Ces informations peuvent être les suivantes :

  • Les données nécessaire à l’identification des besoins des utilisateurs et permettant de leur transmettre une proposition commerciales (pour un contrat d’énergie : le type d’énergie dont vous avez besoin, le fonctionnement des équipements pour estimer votre consommation, le type de logement occupé ou encore la date de démarrage de l’abonnement souhaitée);
  • Les données conditionnant la souscription des offres que vous sélectionnez (notamment les informations relatives au paiement, les index des compteurs, un RIB, un justificatif de domicile et une pièce d’identité)

2.4. Les données que vous transmettez à nos partenaires

Toutes les données saisies dans l’interface de nos partenaires (notamment ENI via l’application Salesforce) sont soumises à la politique de confidentialité dudit partenaire.

https://fr.eni.com/particuliers/politique-de-confidentialite

  1. Finalité des traitements

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

3.1. Traitement des données transmises directement à Swarm France

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela. En fonction de leur finalité, les traitements que nous opérons peuvent répondre :

  • à une nécessité contractuelle ou précontractuelle
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Swarm France, à savoir :
    • notre intérêt légitime économique et commercial
    • l’amélioration de notre service
  • au respect d’une obligation légale
  • à un consentement de votre part, que vous pouvez choisir de retirer à tout moment

Les données que nous collectons et traitons sont strictement nécessaires aux finalités précisées ci-dessous :

Catégorie de données traitées Finalités du traitement Fondements juridiques Durée de conservation
Données de contact (adresse email, téléphone) Pour communiquer avec vous en général, plus particulièrement pour :

  • Vous tenir informé de l’évolution de vos contrats (en vous adressant par exemple une confirmation par email de la validation d’un contrat auquel vous avez souscrit en ligne ou par téléphone)
  • Recueillir votre avis / votre satisfaction sur nos services et/ou les contrats souscrits;
  • Vous informer en cas d’évolution de notre politique de confidentialité;
  • Répondre à vos questions lorsque vous nous interrogez par email ou via notre chat par exemple;
  • Vous aider à finaliser la souscription d’un contrat initié sur notre App ou via notre Call center, mais non validé;
  • Vous proposer des offres analogues à celles auxquelles vous avez déjà souscrites chez nous et susceptibles de vous intéresser
  • Notre intérêt légitime
  • Exécution d’un contrat / mesure précontractuelle
3 ans à compter de votre dernière activité (+5 ans en base d’archivage)
Vous pouvez vous désabonner de nos emails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email
Données obtenues auprès de nos partenaires nécessaires à la conclusion d’un contrat
  • Nous permettre de suivre et vous informer sur la bonne prise en compte et validation de votre contrat par notre partenaire auprès de qui vous avez souscrit un contrat par notre intermédiaire
  • Nous permettre de vous contacter si des informations sont manquantes pour procéder à la contractualisation effective côté fournisseur (relevé de compteur, n° de PDL, etc.)
  • Exécution d’un contrat
  • Notre intérêt légitime
3 ans à compter de votre dernière activité (+5 ans en base d’archivage)
Justificatif d’identité
  • Nous permettre de vérifier votre identité en cas de demande de votre part d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité de vos données
  • Votre consentement
12 mois (article 9 du code de procédure pénale, CNIL, délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016 dite NS4

3.2. Traitement des données transmises à nos partenaires via leur application salesforce

Le traitement des données transmises à nos partenaires dépend de la politique de confidentialité de ces derniers.

Pour ENI : https://fr.eni.com/particuliers/politique-de-confidentialite

  1. Destinataires des données

Qui sont les destinataires des données que nous recueillons ? Pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielles.
Les données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation de nos services sont destinées aux entités de Swarm France, plus précisément aux personnes habilitées et autorisées en interne ayant par leurs fonctions besoin d’en avoir connaissances pour les finalités des traitements susmentionnés.


Ces données peuvent également être destinées à nos partenaires pour valider et activer les contrats que vous pourriez souscrire auprès d’eux par notre intermédiaire

Hors des cas précédemment énumérés, les données personnelles vous concernant ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour le Responsable du traitement de préserver vos droits et intérêts.

  1. Durée de conservation des données Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées en base active pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la résiliation de notre partenariat.
Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue pour remplir nos obligations légales en matière de conservation ou celles de nos partenaires et pour défendre ou faire valoir nos droits.